CONDITIONS TARIFAIRES ET GARANTIES

Une convention d’honoraire est régularisée à l’ouverture de chaque dossier permettant ainsi au client d’être parfaitement informé du coût de son procès.

Les honoraires de l’Avocat sont fixés librement d’un commun accord entre l’Avocat et son client selon les usages de la profession en fonction notamment du temps passé, de la difficulté du dossier, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus. Ils peuvent être établis forfaitairement. Un honoraire de résultat peut être convenu.

Aux honoraires s’ajoutent, le cas échant les frais dont l’avocat aura fait l’avance pour son client (timbre fiscal, frais de greffe, frais d’huissier, …).

La partie perdante au procès peut être condamnée à rembourser totalement ou partiellement les honoraires d’avocat exposés par ses adversaires (article 700 du code de procédure civile), et les frais de procédure.

Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences accomplies.

Membre d’une association agréée, la T.V.A. est récupérable pour les clients assujettis.

En notre qualité d’avocat, nous disposons d’une assurance garantissant notre responsabilité civile.